Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé, le mot : « jaune » est remplacé par les mots : « jaune ou blanc ».
Ce qui donne :
# Posté le lundi 11 juin 2007 15:58
# Posté le jeudi 19 juillet 2007 10:43
# Posté le vendredi 17 août 2007 12:00
# Posté le samedi 18 août 2007 02:23